Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le syndic, les syndics adjoints et les syndics correspondants sont nommés parmi les membres de l’Ordre inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans. Ils reçoivent les honoraires et allocations pour frais de déplacement et de séjour fixés par le Conseil d’administration.
D. 243-88, a. 36.
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